Les activités couvertes par les titres-services sont strictement définies par la réglementation régionale. Seules quatre catégories de prestations sont autorisées : le ménage à domicile, le repassage, les courses ménagères quotidiennes et le transport de personnes à mobilité réduite. Toute activité en dehors de ce cadre est interdite, même si votre aide ménagère accepte de la réaliser.
Quelles activités sont autorisées en titres-services ?
Le cadre légal des titres-services définit quatre catégories de prestations. Chaque catégorie a ses propres règles et limites.
1. Le ménage à domicile
Le nettoyage du domicile constitue la prestation principale des titres-services. L’aide ménagère peut effectuer les tâches suivantes :
- Aspiration et lavage de tous les sols (carrelage, parquet, vinyle, linoléum)
- Dépoussiérage du mobilier, des étagères, des rebords de fenêtres et des radiateurs
- Nettoyage des sanitaires (toilettes, lavabo, baignoire, douche)
- Nettoyage de la cuisine (plan de travail, évier, plaques de cuisson, extérieur des appareils)
- Nettoyage des vitres (intérieur et extérieur accessible depuis l’intérieur)
- Nettoyage des miroirs et des surfaces vitrées
- Vidage des poubelles et remplacement des sacs
Le nettoyage couvre l’ensemble des pièces du domicile : chambres, salon, cuisine, salle de bain, bureau, couloirs, hall d’entrée et escalier intérieur.
2. La lessive et le repassage
Le repassage est la deuxième activité la plus demandée en titres-services. L’aide ménagère peut :
- Laver le linge (machine à laver)
- Sécher le linge (étendre ou sèche-linge)
- Repasser et plier le linge
- Raccommodage du linge à repasser (recoudre un bouton, réparer un ourlet simple)
- Ranger le linge repassé
Le repassage peut aussi être réalisé en dehors du domicile, dans les centrales de repassage des entreprises agréées. Vous déposez votre linge à l’atelier et vous le récupérez repassé.
3. Les courses ménagères
Les courses ménagères autorisées en titres-services concernent uniquement les achats liés aux besoins quotidiens du ménage. Concrètement :
Courses autorisées
- Pain et produits de boulangerie
- Achats à la pharmacie (médicaments sur ordonnance ou en vente libre)
- Passage à la poste (envoi de courrier, retrait de colis)
- Achats alimentaires courants (fruits, légumes, produits frais)
Courses interdites
- Achat de meubles ou d’appareils ménagers
- Achat d’appareils audio-visuels (télévision, enceintes)
- Commande de repas chauds (traiteur, restaurant)
- Distribution périodique de journaux et de magazines
La distinction repose sur le caractère quotidien du besoin. Un passage à la boulangerie ou à la pharmacie relève du quotidien. L’achat d’un lave-vaisselle ou d’une table basse ne relève pas du quotidien.
4. Le transport de personnes à mobilité réduite
Les titres-services couvrent le transport de personnes à mobilité réduite, que ce soit pour l’utilisateur lui-même ou pour son enfant mineur en situation de handicap.
Les conditions varient selon le profil de la personne transportée :
- Personne handicapée reconnue : le transport doit être effectué avec un véhicule adapté, certifié par le SPF Mobilité et Transports
- Personne bénéficiant d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées : un véhicule standard suffit
Quelles activités sont interdites en titres-services ?
La liste des activités interdites est longue. La règle est simple : tout ce qui ne figure pas dans les quatre catégories autorisées est interdit. Les interdictions les plus fréquemment méconnues :
| Activité interdite | Pourquoi c’est interdit | Alternative |
|---|---|---|
| Jardinage (tonte, taille, désherbage) | Travail extérieur, hors ménage | Travailleur domestique ou jardinier |
| Peinture ou tapissage | Travaux de transformation | Peintre professionnel |
| Entretien de terrasse | Travail extérieur | Société de nettoyage |
| Garde d’enfants | Hors cadre ménager | Accueillant(e) ou baby-sitter |
| Garde de personnes âgées ou malades | Hors cadre ménager | Aide familiale (CPAS) |
| Réparations et bricolage | Travaux, pas du ménage | Bricoleur ou artisan |
| Nettoyage professionnel (bureau, cabinet) | Besoins professionnels, pas privés | Société de nettoyage |
| Nettoyage de chambre en location (Airbnb) | Activité commerciale | Société de nettoyage |
Le nettoyage extérieur (toiture, façade, gouttières, panneaux solaires) est également exclu. Ces travaux nécessitent du matériel spécialisé et relèvent d’une société de nettoyage professionnelle.
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Recevoir un devisCas concrets : autorisé ou interdit ?
Certaines situations prêtent à confusion. Voici les réponses aux cas les plus fréquents :
Laver les vitres extérieures depuis l’intérieur ?
Autorisé. Le nettoyage des vitres fait partie du ménage à domicile, y compris la face extérieure si elle est accessible depuis l’intérieur (fenêtre oscillo-battante, par exemple). Le nettoyage de vitres en hauteur nécessitant une échelle ou un harnais est interdit.
Ranger le garage ou la cave ?
Partiellement autorisé. Le nettoyage (balayage, aspiration) du garage ou de la cave est autorisé car il fait partie du domicile. Le rangement de matériel lourd, le tri de cartons ou le déplacement de meubles n’entrent pas dans le cadre du ménage.
Préparer un repas pour une fête ?
Autorisé, dans les limites de la préparation de repas prévue par la réglementation. L’aide ménagère peut cuisiner un repas complet. En revanche, le service à table et la gestion d’un événement ne sont pas couverts.
Nettoyer après un déménagement ?
Le ménage courant (aspiration, lavage des sols, nettoyage des sanitaires) est autorisé. Le nettoyage en profondeur spécialisé (décapage de sols, détartrage intensif) relève d’une entreprise de nettoyage. Un nettoyage de sortie combine souvent les deux approches.
Promener le chien ou nourrir le chat ?
Interdit. Le soin des animaux domestiques ne fait pas partie des activités autorisées, même si l’animal vit dans le domicile.
Que risquez-vous en cas d’utilisation abusive ?
Demander à votre aide ménagère des tâches en dehors du cadre légal expose les deux parties à des sanctions :
- Pour l’utilisateur : l’entreprise agréée peut résilier le contrat de prestation. En cas de contrôle, l’utilisateur peut perdre son droit aux titres-services.
- Pour l’entreprise agréée : si l’entreprise tolère des prestations non autorisées, elle risque la suspension ou le retrait de son agrément.
- Pour l’aide ménagère : en cas d’accident lors d’une tâche non autorisée (chute d’une échelle lors du nettoyage de gouttières, par exemple), l’assurance accidents du travail peut refuser la couverture.
Titres-services ou société de nettoyage ?
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Recevoir un devisAlternatives pour les activités interdites
Pour les tâches qui sortent du cadre des titres-services, deux options principales existent :
- Société de nettoyage ou artisan : pour le nettoyage extérieur, le jardinage, la peinture ou les réparations, faites appel à un professionnel spécialisé. Le prix est plus élevé mais la prestation est couverte par une assurance professionnelle.
- Travailleur domestique : en engageant une personne directement sous contrat (hors système des titres-services), la palette de tâches est beaucoup plus large. Le travailleur domestique peut laver votre terrasse, faire du jardinage léger, effectuer des courses non alimentaires ou même garder vos enfants. La contrepartie est l’absence d’avantage fiscal et la gestion des démarches ONSS.
Questions fréquentes
Mon aide ménagère peut-elle faire le repassage ET le ménage le même jour ?
Les titres-services couvrent-ils le nettoyage de mon bureau à domicile ?
Mon aide ménagère peut-elle nettoyer ma voiture ?
Mon aide ménagère peut-elle repasser des vêtements professionnels ?
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